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Choix de l'autorité compétente
27 novembre 2015

Choix de l'autorité compétente

Ce document permet aux émetteurs d'indiquer leur choix d'autorité compétente pour le suivi de l'information permanente et réglementée. Ce formulaire doit être transmis à l'AMF par voie électronique à l'adresse suivante : choixautorite [at] amf-france.org.

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