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Collecte des situations annuelles des fonds d'épargne salariale
16 janvier 2020
Collecte des situations annuelles des fonds d'épargne salariale
Ce document constitue l'annexe XVI de l'instruction AMF DOC-2011-21.
La société de gestion est tenue de transmettre à l’AMF la situation statistique des OPCVM d'épargne salariale avant le 15 février de chaque année.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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