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Collecte des situations annuelles des fonds d'épargne salariale

Collecte des situations annuelles des fonds d'épargne salariale

Ce document constitue l'annexe XVI de l'instruction AMF DOC-2011-21.

La société de gestion est tenue de transmettre à l’AMF la situation statistique des OPCVM d'épargne salariale avant le 15 février de chaque année.

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