Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.

Constitution d'un FCPR (ou d'un compartiment de FCPR) – Fiche de demande d'agrément
26 novembre 2019
Constitution d'un FCPR (ou d'un compartiment de FCPR) – Fiche de demande d'agrément
Ce document constitue l'annexe I de l'instruction AMF DOC-2011-22.
Mots clés
Sur le même thème

19 février 2025
L'AMF publie les enseignements de ses contrôles thématiques sur le suivi des ratios des fonds des sociétés de gestion, des indemnisations et réclamations L'AMF publie les enseignements de ses contrôles thématiques sur le suivi des ratios des fonds des sociétés de gestion, des indemnisations et réclamations
19 février 2025
Synthèse des contrôles SPOT relative au suivi des ratios d’investissement des fonds (OPCVM, FIA), des indemnisations et réclamations y afférentes Synthèse des contrôles SPOT relative au suivi des ratios d’investissement des fonds (OPCVM, FIA), des indemnisations et réclamations y afférentes
03 février 2025
SCPI : contrairement aux ordres de vente des parts, les demandes de retrait sont sans durée de validité et n’ont pas à être renouvelées SCPI : contrairement aux ordres de vente des parts, les demandes de retrait sont sans durée de validité et n’ont pas à être renouveléesMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02