Dans quel délai peut-on former un recours contre une décision de la Commission des sanctions ?

Les personnes sanctionnées peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de sanction.

De son côté, le président de l’AMF peut former un recours principal dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision et un recours incident dans un délai de 2 mois à compter de la notification à l’AMF du recours de la personne sanctionnée.