Dans quelles situations une enquête peut-elle être ouverte par l’AMF ?

Une enquête peut être ouverte à la suite :

• de plaintes et signalements adressés à l’AMF,
• d’une alerte de la Direction des données et de la surveillance des marchés de l’AMF,
• du suivi de la vie des sociétés cotées et des intermédiaires financiers par l’AMF.

C’est le secrétaire général de l’AMF qui décide de l’ouverture d’une enquête. Celle-ci est généralement menée par un binôme d’enquêteurs, spécialement désignés par un ordre de mission personnel et nominatif.