Espace dédié aux épargnants
Listes noires et mises en garde publiées par l’AMF
Accéder à la présentation de l'AMF
Accéder à nos missions : réguler, superviser, informer et protéger
Accéder aux dernières publications et actualités de l'AMF
Accéder aux communiqués de presse de l'AMF
Retrouver le règlement général de l'AMF en vigueur
Retrouver la doctrine de l'AMF
Accéder aux dernières décisions de sanctions et aux dernières transactions homologuées
Accéder à l'agenda des séances de la Commission des sanctions
En application des articles L. 621-5-3 II bis, D. 621-29-1 et 30 modifiés du Code monétaire et financier, les émetteurs de titre de capital dont la moyenne de leur capitalisation boursière sur les trois dernières années est supérieure à 1 milliard d'euros doivent la déclarer avant le 31 mars de chaque année à l'AMF et s'acquitter de la contribution due.
