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Visuel formulaire

Déclaration des opérations de stabilisation

Les émetteurs, offreurs ou entités réalisant la stabilisation et agissant ou non pour le compte de ces personnes, doivent déclarer à l'AMF les détails de toutes les opérations de stabilisation dans un délai de 7 jours. Le formulaire à remplir est disponible en téléchargement sur cette page. Il fait l'objet d'une diffusion effective et intégrale.

Le texte de référence

Ce formulaire est pris en application de l'article 5 du Règlement (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché. Il s'applique aux émetteurs, offreurs ou entités réalisant la stabilisation et agissant ou non pour le compte de ces personnes.

Les modalités de déclaration à l'AMF et de diffusion

Les détails de toutes les opérations de stabilisation doivent être déclarées à l'AMF dans un délai de 7 jours. Le formulaire de déclaration est à compléter et à envoyer à l'adresse surveillance [at] amf-france.org. Ce formulaire fait l'objet d'une diffusion effective et intégrale.

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