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Déclaration d'un fonds professionnel spécialisé (ou d'un compartiment) sous forme de FCP ou de SICAV - Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l'AMF dans le cadre d'une demande de commercia...
28 février 2020
Déclaration d'un fonds professionnel spécialisé (ou d'un compartiment) sous forme de FCP ou de SICAV - Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l'AMF dans le cadre d'une demande de commercialisation d'un fonds professionnel spécialisé en France
Ce document constitue l'annexe I-2 de l'instruction AMF DOC-2012-06.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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