Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Dossier de notification de commercialisation en France de parts ou actions de FIA de l'Union européenne (y compris français) géré par une société de gestion de portefeuille agréée en France
30 juin 2014
Dossier de notification de commercialisation en France de parts ou actions de FIA de l'Union européenne (y compris français) géré par une société de gestion de portefeuille agréée en France
Ce document constitue l'annexe 1 de l'instruction AMF DOC-2014-03.
Mots clés
Sur le même thème
22 avril 2024
L’AMF complète sa doctrine concernant les gates dans les structures maître-nourricier L’AMF complète sa doctrine concernant les gates dans les structures maître-nourricier16 avril 2024
Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02