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Eléments d'information statistique et financière à transmettre à l'Autorité des marchés financiers

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Ce document constitue l'annexe XIII de l'instruction AMF DOC-2011-23.

06 mars 2024
L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de… L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI