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Livre I - L'Autorité des marchés financiers
Titre I - Fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers : Déontologie et rémunérations des membres et des experts
Chapitre 1er - Déontologie des membres de l'Autorité des marchés financiers
Article 111-2 en vigueur du 30/10/2004 au 19/11/2017

Article 111-2 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/111-2/20041030/notes

Lorsqu'un membre de l'AMF vient à exercer une nouvelle fonction dans une activité économique ou financière ou un nouveau mandat au sein d'une personne morale, il en informe sans délai le président.

Avant le 15 février de chaque année, les membres transmettent au président la liste des intérêts détenus telle qu'arrêtée au 31 décembre de l'année précédente.