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Article 111-3 en vigueur du 30/10/2004 au 19/11/2017

Article 111-3 en vigueur du au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/111-3/20041030/notes

Le président de l'AMF transmet au président de la commission des sanctions les informations prévues par les deux articles précédents, concernant les membres de la commission des sanctions.