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Livre I - L'Autorité des marchés financiers
Titre I - Fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers : Déontologie et rémunérations des membres et des experts
Chapitre 3 - Indemnités et rémunérations
Article 113-1 en vigueur du 30/10/2004 au 19/11/2017

Article 113-1 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/113-1/20041030/notes

Le collège désigne en son sein un comité des indemnités et rémunérations, composé de trois membres et chargé de proposer au collège :

  1. Le montant des indemnités appelées à être perçues par les membres de l'AMF ;

  2. Un avis sur le montant de la rémunération envisagée par le président pour le secrétaire général.