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Article 121-2 en vigueur au 30/10/2004

Article 121-2 en vigueur au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/121-2/20041030/notes

La faculté de saisir l'AMF d'une demande de rescrit est ouverte aux personnes mentionnées à l'article L. 621-7 du code monétaire et financier, qui prennent l'initiative de réaliser l'opération.