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Article 142-1 en vigueur au 25/11/2004

Article 142-1 en vigueur au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/142-1/20041125/notes

La valeur liquidative des organismes de placement collectif en valeurs mobilières doit être communiquée à l'AMF dès que cette valeur est calculée par la société de gestion ou la SICAV, mentionnée au 7° du II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier, responsable dudit calcul.