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Article 145-1 en vigueur au 18/12/2016

Article 145-1 en vigueur au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/145-1/20161218/notes

Le secrétaire général de l'AMF désigne les membres de son personnel, spécialisés dans le traitement des signalements des manquements mentionnés à l'article L. 634-1 du code monétaire et financier, chargés notamment de la réception et du suivi des signalements, ainsi que des relations avec le lanceur d'alerte. Les membres du personnel spécialisés sont formés à cette fin.