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Article 211-3 en vigueur au 22/11/2019

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/211-3/20191122/notes

Toute personne ou toute entité qui procède à une offre mentionnée au 2° de l'article L. 411-2 ou au 1° de l'article L. 411-2-1 du code monétaire et financier informe les investisseurs participant à cette offre que l'offre ne donne pas lieu à un prospectus soumis à l'approbation de l'AMF.