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Livre II - Émetteurs et information financière
Titre I - Offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers
Chapitre II - Information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers
Section 2 - Dépôt, visa et diffusion du prospectus
Sous-section 1 - Dépôt et visa du prospectus
Paragraphe 6 - Adaptation du contenu du prospectus
Article 212-19 bis en vigueur du 21/10/2016 au 21/11/2019

Article 212-19 bis en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/212-19/20161021/notes-0

La liste des informations qui n'ont pas été incluses dans le prospectus en application des articles 212-18 et 212-19 fait partie de la documentation nécessaire à l'instruction du dossier mentionnée à l'article 212-6. Le contenu de cette liste et ses modalités de transmission à l'AMF sont déterminés par le règlement délégué (UE) 2016/301 du 30 novembre 2015 relatif à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel et une instruction de l'AMF.