Article 212-24 en vigueur du 01 avril 2009 au 30 juin 2012

I. - Le prospectus reste valable douze mois après sa publication pour d'autres « offres au public ou admissions aux négociations sur un marché réglementé » lorsqu'il a été complété par les éléments requis à l'article 212-25.

II. - Le document de référence préalablement déposé reste valable pendant douze mois lorsqu'il a été actualisé conformément à l'article « 222-7 ».

Est considéré comme un prospectus valable l'ensemble formé par le document de référence et la note relative aux « titres » financiers, actualisés si nécessaire conformément à l'article 212-10, ainsi que le résumé « du prospectus ».