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Article 212-24 en vigueur du 01/04/2009 au 30/06/2012

Article 212-24 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/212-24/20090401/notes

I. - Le prospectus reste valable douze mois après sa publication pour d'autres (Arrêté du 2 avril 2009) « offres au public ou admissions aux négociations sur un marché réglementé » lorsqu'il a été complété par les éléments requis à l'article 212-25.

II. - Le document de référence préalablement déposé reste valable pendant douze mois lorsqu'il a été actualisé conformément à l'article (Arrêté du 26 décembre 2007) « 222-7 ».

Est considéré comme un prospectus valable l'ensemble formé par le document de référence et la note relative aux (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers, actualisés si nécessaire conformément à l'article 212-10, ainsi que le résumé (Arrêté du 2 avril 2009) « du prospectus ».