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Livre II - Émetteurs et information financière
Titre I - Offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers
Chapitre II - Information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers
Section 2 - Dépôt, visa et diffusion du prospectus
Sous-section 2 - Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel
Paragraphe 1 - Diffusion du prospectus
Article 212-27-1 en vigueur du 19/01/2006 au 21/11/2019

Article 212-27-1 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/212-27-1/20060119/notes

Le prospectus ou la note complémentaire au prospectus, tels que publiés et mis à la disposition du public, est toujours identique à la version originale visée par l'AMF.