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Article 212-27 en vigueur du 01/04/2009 au 30/06/2012

Article 212-27 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/212-27/20090401/notes

I. - Le prospectus doit faire l'objet d'une diffusion effective sous l'une des formes suivantes :

1° Publication dans un ou plusieurs journaux à diffusion nationale ou à large diffusion ;

2° Mise à disposition gratuitement au siège de l'émetteur ou auprès de l'entreprise gérant le marché sur lequel les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers sont admis aux négociations et auprès des intermédiaires financiers qui placent ou négocient les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres concernés », y compris ceux chargés du service financier des (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers ;

3° Mise en ligne sur le site de l'émetteur et, le cas échéant, sur celui des intermédiaires financiers qui placent ou négocient les (Arrêté du 2 avril 2009) « titres concernés », y compris ceux chargés du service financier des (Arrêté du 2 avril 2009) « titres » financiers ;

4° Mise en ligne sur le site du marché réglementé où l'admission aux négociations est sollicitée.

II. - Les émetteurs publiant leur prospectus selon l'une des modalités mentionnées au 1° ou au 2° du I doivent également le publier sur leur site (Arrêté du 4 janvier 2007) « ... ».

Les émetteurs publiant leur prospectus selon l'une des modalités mentionnées aux 2° à 4° du I doivent également publier le résumé du prospectus selon les mêmes modalités qu'au 1° du I ou un communiqué, diffusé (Arrêté du 4 janvier 2007) « selon les modalités fixées à l'article 221-3 », qui précise les modalités de mise à disposition du prospectus.

III. - Lorsque le prospectus est diffusé selon l'une des modalités prévues au 3° ou au 4° du I, une copie du prospectus doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande.

IV. - La version électronique du prospectus doit être envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site.