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Livre II - Émetteurs et information financière
Titre I - Offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers
Chapitre II - Information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers
Section 2 - Dépôt, visa et diffusion du prospectus
Sous-section 2 - Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel
Paragraphe 2 - Communications à caractère promotionnel
Article 212-29 en vigueur du 01/04/2009 au 20/10/2016

Article 212-29 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/212-29/20090401/notes

Toute information se rapportant à une offre au public ou à une admission aux négociations sur un marché réglementé, diffusée oralement ou par écrit, est cohérente avec les informations fournies dans le prospectus.