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Livre II - Émetteurs et information financière
Titre I - Offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers
Chapitre II - Information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers
Section 2 - Dépôt, visa et diffusion du prospectus
Sous-section 2 - Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel
Paragraphe 2 - Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle
Article 212-30 en vigueur du 09/09/2005 au 21/11/2019

Article 212-30 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/212-30/20050909/notes

Lorsqu'aucun prospectus n'est requis au titre du présent titre, les informations importantes fournies par un émetteur et adressées à des investisseurs qualifiés au sens des articles D. 411-1, D. 411-2, D. 734-1, D. 744-1, D. 754-1 et D. 764-1 du code monétaire et financier ou à des catégories spéciales d'investisseurs, y compris celles diffusées lors de réunions ayant trait à des cessions ou émissions d'instruments financiers, doivent être communiquées à tous les investisseurs qualifiés ou catégories spéciales d'investisseurs auxquels cette opération s'adresse.

Lorsqu'un prospectus doit être publié, ces informations figurent dans le prospectus ou dans une note complémentaire au prospectus conformément à l'article 212-25.