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Livre II - Émetteurs et information financière
Titre I - Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres
Chapitre II - Information à diffuser en cas d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d'offre au public de titres
Section 3 - Cas particuliers
Paragraphe 2 - Offres au public ne portant pas sur des titres financiers
Article 212-38-12 en vigueur au 22/11/2019

Article 212-38-12 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/212-38-12/20191122/notes

Le prospectus doit faire l'objet d'une diffusion effective sous l'une des formes suivantes :

  1. Publication dans un ou plusieurs journaux à diffusion nationale ou à large diffusion ;

  2. Mise à disposition gratuitement sous forme imprimée au siège de l'émetteur ou auprès des intermédiaires financiers qui placent les parts sociales ou les certificats mutualistes ;

  3. Mise en ligne sur le site de l'émetteur ou, le cas échéant, sur celui des intermédiaires financiers qui placent ou vendent les parts sociales ou les certificats mutualistes.

Les émetteurs publiant leur prospectus selon l'une des modalités mentionnées au 1° ou au 2° doivent également le publier selon l'une des modalités mentionnées au 3°.

Lorsque le prospectus est diffusé selon l'une des modalités prévues au 3° une copie du prospectus doit être adressée sans frais à toute personne qui en fait la demande.

La version électronique du prospectus doit être envoyée à l'AMF aux fins de mise en ligne sur son site.