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Livre II - Émetteurs et information financière
Titre I - Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres
Chapitre II - Information à diffuser en cas d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d'offre au public de titres
Section 3 - Cas particuliers
Paragraphe 2 - Offres au public ne portant pas sur des titres financiers
Article 212-38-2 en vigueur au 22/11/2019

Article 212-38-2 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/212-38-2/20191122/notes

Les personnes ou entités mentionnées à l'article 212-38-1 établissent, préalablement à la réalisation de toute offre au public sur le territoire français, un projet de prospectus et le soumettent à l'approbation préalable de l'AMF.