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Livre II - Émetteurs et information financière
Titre I - Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres
Chapitre II - Information à diffuser en cas d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d'offre au public de titres
Section 3 - Cas particuliers
Paragraphe 2 - Offres au public ne portant pas sur des titres financiers
Article 212-38-6 en vigueur au 22/11/2019

Article 212-38-6 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/212-38-6/20191122/notes

Les articles 212-15 et 212-16 sont applicables aux offres au public de parts sociales de sociétés coopératives constituées sous la forme d'une société anonyme relevant de l'article 11 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et ne relevant pas de l'article L. 512-1 du code monétaire et financier.