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Article 212-41 en vigueur du 20/01/2007 au 30/06/2012

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/212-41/20070120/notes

Lorsque l'AMF a reçu notification d'un prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre État membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, elle s'assure que le prospectus est rédigé en français ou dans une autre langue usuelle en matière financière et que l'émetteur produit la traduction du résumé en français.