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- RG en vigueur du 11/09/2019 au 21/11/2019
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Règlement général de l'AMF
Article 212-9 en vigueur du au
- Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/212-9/20090401/notes
Article 212-9
I. - Le prospectus peut être établi sous la forme d'un document unique ou de plusieurs documents distincts.
II. - Un prospectus composé de plusieurs documents distincts comporte :
Un document de référence ou, en vue de la première admission des titres de capital, un document de base, qui comprend les informations relatives à l'émetteur ;
Une note relative aux titres financiers qui comprend les informations relatives aux titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée ;
Le résumé du prospectus mentionné à l'article 212-8.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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