Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Article 212-9 en vigueur du 01/04/2009 au 21/11/2019

Article 212-9 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/212-9/20090401/notes

I. - Le prospectus peut être établi sous la forme d'un document unique ou de plusieurs documents distincts.

II. - Un prospectus composé de plusieurs documents distincts comporte :

  1. Un document de référence ou, en vue de la première admission des titres de capital, un document de base, qui comprend les informations relatives à l'émetteur ;

  2. Une note relative aux titres financiers qui comprend les informations relatives aux titres financiers qui font l'objet de l'offre au public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée ;

  3. Le résumé du prospectus mentionné à l'article 212-8.