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Règlement général de l'AMF
Article 213-3 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/213-3/20090401/notes
Article 213-3
L'entreprise de marché qui gère un marché réglementé informe l'AMF préalablement à l'admission aux négociations d'un titre financier, dans un délai fixé par les règles de fonctionnement dudit marché.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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