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- RG en vigueur du 01/08/2022 au 20/11/2022
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Règlement général de l'AMF
Article 217-1 en vigueur du au
- Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/217-1/20220317/notes
Article 217-1
En cas d'offre réalisée par l'intermédiaire d'un site internet dans les conditions prévues à l'article 325-48 dans sa rédaction applicable avant la date de publication de l'arrêté du 9 mars 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, l'émetteur est soumis aux dispositions de l'article 217-1 dans sa rédaction applicable avant la date de publication de l'arrêté susmentionné jusqu'au 10 novembre 2022 ou jusqu'à ce que le conseiller en investissements participatifs par l'intermédiaire duquel l'offre est réalisée ait obtenu son agrément en qualité de prestataire de services de financement participatif, la première des deux dates étant retenue.
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Comparer- Version en vigueur au 21 novembre 2022
- Version en vigueur du 17 mars 2022 au 20 novembre 2022
- Version en vigueur du 22 novembre 2019 au 16 mars 2022
- Version en vigueur du 21 juillet 2018 au 21 novembre 2019
- Version en vigueur du 8 juin 2018 au 20 juillet 2018
- Version en vigueur du 1 octobre 2014 au 7 juin 2018
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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