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- RG en vigueur du 29/06/2016 au 23/09/2016
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Règlement général de l'AMF
Article 223-1-A en vigueur du au
- Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/223-1-A/20090401/notes
Article 223-1-A
Au sens de la présente section, le terme « émetteur » désigne toute entité ou toute personne morale dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 524-1 ou sont supports d'un contrat à terme ou d'un titre financier admis aux négociations sur un marché réglementé.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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