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Article 223-10 en vigueur au 22/11/2019

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/223-10/20191122/notes

L'AMF peut demander aux émetteurs et aux personnes mentionnées aux articles 223-2 à 223-7 la publication, dans des délais appropriés, des informations qu'elle juge utiles à la protection des investisseurs et au bon fonctionnement du marché et, à défaut, procéder elle-même à la publication de ces informations.