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Article 223-24 en vigueur du 01/04/2009 au 23/09/2016

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/223-24/20090401/notes

L'émetteur établit, tient à jour et communique simultanément aux personnes concernées et à l'AMF la liste des personnes mentionnées au b de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier.