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Livre II - Émetteurs et information financière
Titre II - Information périodique et permanente
Chapitre III - Information permanente
Section 5 - Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société
Article 223-24 en vigueur du 01/04/2009 au 23/09/2016

Article 223-24 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/223-24/20090401/notes

L'émetteur établit, tient à jour et communique simultanément aux personnes concernées et à l'AMF la liste des personnes mentionnées au b de l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier.