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Livre II - Émetteurs et information financière
Titre II - Information périodique et permanente
Chapitre III - Information permanente
Section 5 - Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société
Article 223-26 en vigueur du 21/01/2007 au 21/11/2019

Article 223-26 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/223-26/20070121/notes

Le rapport mentionné à l'article L. 225-100 du code de commerce présente un état récapitulatif des opérations mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier réalisées au cours du dernier exercice.