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- RG en vigueur du 29/06/2016 au 23/09/2016
- Article 223-28
Règlement général de l'AMF
Article 223-28 en vigueur du au
- Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/223-28/20070121/notes
Article 223-28
Les listes mentionnées à l'article 223-27 indiquent notamment :
Le nom ou la dénomination de chacune des personnes ;
Le motif justifiant son inscription sur la liste ;
Les dates de création et d'actualisation de la liste.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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