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Règlement général de l'AMF
Article 223-31 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/223-31/20070121/notes
Article 223-31
Les listes mentionnées à l'article 223-27 sont conservées pendant au moins cinq ans après leur établissement ou leur mise à jour.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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