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Livre II - Émetteurs et information financière
Titre III - Offres publiques d'acquisition
Chapitre I - Règles générales et dispositions communes
Section 9 - Calendrier de l'offre
Article 231-31 en vigueur au 29/09/2006

Article 231-31 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/231-31/20060929/notes

Le calendrier de l'offre est fixé en fonction de la date de la diffusion de la note d'information commune établie par l'initiateur et la société visée ou de la note en réponse établie par la société visée.