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Livre II - Émetteurs et information financière
Titre III - Offres publiques d'acquisition
Chapitre I - Règles générales et dispositions communes
Section 10 - Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils
Article 231-37 en vigueur au 21/01/2007

Article 231-37 en vigueur au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/231-37/20070121/notes

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