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Règlement général de l'AMF
Article 231-40 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/231-40/20091001/notes
Article 231-40
La société visée et les personnes agissant de concert avec elle ne peuvent intervenir directement ou indirectement sur les titres de capital ou donnant accès au capital de la société.
Les dispositions du présent article s'appliquent également pendant la période de préoffre.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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