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Article 231-48 en vigueur au 12/07/2012

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/231-48/20120712/notes

L'AMF publie les déclarations qui lui sont transmises en application des articles 231-46 et 231-47.

À titre exceptionnel, l'AMF peut adapter le format de la publication des déclarations qui lui sont transmises en application des articles 231-46 et 231-47 si le déclarant démontre que celle-ci est susceptible de lui porter un préjudice, notamment en ce qu'elle aurait pour conséquence un risque de marché.