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Article 237-2 en vigueur au 22/06/2019

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/237-2/20190622/notes

Lors du dépôt du projet d'offre, l'initiateur fait connaître à l'AMF s'il a l'intention de demander la mise en œuvre du retrait obligatoire une fois l'offre terminée et en fonction de son résultat.