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Article 238-9 en vigueur du 29/09/2006 au 28/08/2010

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/238-9/20060929/notes

Les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables, de l'initiateur et de la société visée, dont le contenu est précisé dans une instruction de l'AMF, sont déposées auprès de l'AMF et mises à la disposition du public dans les conditions et selon les modalités mentionnées aux articles 231-28 à 231-30.