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Article 241-3 en vigueur du 01/04/2009 au 17/12/2016

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/241-3/20090401/notes

L'émetteur est dispensé de la publication du descriptif du programme lorsque le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier ou le document de référence, établi en application de l'article 212-13, comprend l'intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme en application de l'article 241-2.