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Article 241-3 en vigueur du 18/12/2016 au 21/11/2019

Article 241-3 en vigueur du au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/241-3/20161218/notes

L'émetteur est dispensé de la publication du descriptif du programme lorsque le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, le document de référence, ou le document de base comprend l'intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme en application de l'article 241-2.

L'émetteur diffuse, conformément à l'article 221-3, un communiqué précisant les modalités de mise à disposition de ce descriptif.