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Article 241-5 en vigueur au 19/01/2006

Article 241-5 en vigueur au

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/241-5/20060119/notes

Les personnes détenant, seules ou de concert, plus de 10 % du capital de l'émetteur ainsi que les dirigeants de celui-ci informent mensuellement l'AMF du nombre de titres qu'ils ont cédés à l'émetteur.