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Article 261-3 en vigueur au 08/02/2020

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/261-3/20200208/notes

Tout émetteur ou tout initiateur d'une offre publique d'acquisition peut désigner, dans les conditions prévues au III de l'article 261-1, un expert indépendant qui applique les dispositions du présent titre.