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Article 263-6 en vigueur au 29/09/2006

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/263-6/20060929/notes

L'association informe dans les meilleurs délais l'AMF des modifications portant sur les éléments caractéristiques qui figuraient dans le dossier de reconnaissance initial, concernant notamment la direction, l'organisation et le contrôle.