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Article 311-0
Règlement général de l'AMF
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/311-0/20180103/notes
Article 311-0
Dans le présent Livre III, l'expression « instrument financier » désigne les instruments financiers au sens de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier et les unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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