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Article 311-0 en vigueur au 03/01/2018

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/311-0/20180103/notes

Dans le présent Livre III, l'expression « instrument financier » désigne les instruments financiers au sens de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier et les unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement.