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Article 311-10 en vigueur du 01/11/2007 au 20/10/2011

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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/311-10/20071101/notes

L'information prévue à l'article R. 532-20 du code monétaire et financier comporte les éléments précisés par l'instruction mentionnée à l'article 311-7.