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- RG en vigueur du 01/07/2011 au 20/10/2011
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Règlement général de l'AMF
Article 311-11 en vigueur du au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/311-11/20071101/notes
Article 311-11
Dans le cadre de la procédure d'agrément par l'Autorité de contrôle prudentiel et préalablement à la délivrance de celui-ci, l'AMF examine le dossier du requérant dans les conditions prévues à l'article R. 532-4 du code monétaire et financier.
L'AMF s'assure que les moyens prévus sont adaptés aux activités envisagées.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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